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L'affaire Griveaux rappelle l'utilité du délit autonome de revenge porn (Paris 14)

Le 12 mars 2020
La diffusion d'images à caractère sexuel sans le consentement de l'intéressé fait l'objet d'un meilleur encadrement législatif, au bénéfice des victimes comme l'ancien candidat à la mairie de Paris Benjamin Griveaux

Benjamin Griveaux, ancien candidat à la mairie de Paris, s'est vu contraint de retirer sa candidature en raison de photos intimes le concernant, diffusées publiquement sans son consentement.

Cette affaire nous donne l'occasion de comprendre l'encadrement juridique s'agissant du délit dit de revenge porn, soit de vengeance pornographique, dans une société particulièrement culpabilisante, qui enregistre tout image ou document, laissant ainsi peu de place à une seconde virginité numérique.

C'est en réalité une loi récente (loi du 7 octobre 2016), dite de la République numérique, qui est intervenue pour sanctionner pénalement "le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même" (article 226-2-1 du code pénal).

Cela signifie-t-il que cette même transmission d'images à caractère sexuel d'une personne sans son consentement n'était pas sanctionné avant l'intervention de cette loi en 2016 ?

Pas tout à fait. Peu de temps avant l'intervention de cette loi, un arrêt de la Cour de cassation révélait la difficulté du juge français à appréhender le phénomène pourtant de plus en plus courant. En effet, l'arrêt de la Haute juridiction en date du 16 mars 2016 affirmait que "n'est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l'image d'une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement". La Cour avait ainsi cassé, sur le fondement de l'ancien droit, l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui avait condamné un homme pour la diffusion sur internet d'une photographie intime de son ancienne compagne, considérant que le consentement préalable fourni par la compagne au moment de la prise en photo, ne permettait pas une condamnation pour cyber-harcèlement en cas de diffusion ultérieure.

La Cour de cassation avait alors appliqué le principe d'interprétation stricte de la loi pénale, puisque le code pénal prévoyait alors en son article 226-1 la sanction de la fixation, de l'enregistrement ou de la transmission de l'image d'une personne dans un "lieu privé" et "sans le consentement de celle-ci". Cela signifie qu'avant la loi de 2016, il fallait prouver, pour faire condamner l'auteur du revenge porn, que celui-ci avait pris une image sans le consentement de la personne photographiée (dans l'hypothèse d'une photo). Sans compter l'exigence du lieu privé qui parait tout à fait inutile.

Cet ancien droit a brillé par son imperfection, dans la mesure où les délits de vengeance pornographique sont le plus souvent orchestrés consécutivement à une relation d'ordre sentimental ou sexuel, mais ayant instauré un climat de confiance suffisant, au moment des faits, pour que le consentement de la personne prise en photo ait été libre et éclairé. Ce qui pose problème, ce n'est pas le fait de ne pas consentir à la transmission originelle de l'image, mais plutôt l'absence de consentement s'agissant de la diffusion à autrui, au public, de cette image. C'est la raison pour laquelle la loi a été modifiée depuis 2016, permettant ainsi la sanction de la diffusion d'une image à caractère sexuel sans le consentement de l'intéressé, alors que celui-ci avait été donné originellement, au moment de la prise en photo le plus souvent.

Ouf ! La loi se modernise pour mieux appréhender le phénomène du harcèlement numérique, prenant une ampleur considérable, et aux enjeux parfois lourds politiquement, comme en témoigne l'affaire Benjamin Griveaux. 

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